Conditions générales de vente

Version 2 du 26 février 2016

 

La société BiORécif est une SARL au capital de 10.000 € Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise (Val d'Oise) Sous le numéro : 810 205 617 dont le siège social se situe : 134, rue Jean Mermoz - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY dont le téléphone est le 09.71.46.60.17, dont le numéro de TVA intra-com est le FR 78 8110205617.

Le site internet de la société BiORécif a été déclaré au CNIL sous le numéro : 1884570 et sa marque a été déposé à l’INPI (Institut National de la propriété Industrielle).

Le site BiORécif est hébergé par Harko.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- d'une part la société BiORécif
- et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BiORécif, dénommé ci-après "le Client".

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BiORécif.

La société BiORécif se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BiORécif et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Internet de BiORécif, que le Client soit professionnel ou non professionnel.

Caractéristiques des produits proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société BiORécif.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la société BiORécif.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles sauf si la mention WYSIWYG est indiqué ; dans ce cas le produit vendu sera exclusivement celui présenté en photo sur le site Internet de la société BiORécif.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. BiORécif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison seront détaillés à la suite dans le processus de commande du site Internet.

En tout état de cause le Client aura, avant la validation de sa commande, les informations nécessaires sur le prix du/des produits acheté(s) et le prix du traitement de la commande, de transport et des frais de livraison.

Commandes :

"Pour le "vivant" (coraux et autres espèces) il est recommandé de commander au minimum deux produits".

Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

Confirmation de commande :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Signature électronique :

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Société BiORécif communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par CARTE BANCAIRE seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay par BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS qui utilise les protocoles SSL de dernière génération de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

Le compte de le Client sera débité immédiatement après confirmation de la commande et uniquement du montant des produits ou services envoyés. En aucun cas la Société BiORécif n’a accès aux coordonnées bancaires de le Client.
Pour les paiements effectués par VIREMENT BANCAIRE, le virement doit être réalisé le jour même de la commande pour une garantie des stocks ; au delà de deux (2) jours, les animaux ne seront plus réservés au Client.
La commande sera annulée si le virement n'est pas effectué à BiORécif au bout de deux (2) jours ouvrés.
Toutes les mesures nécessaires seront prises à l'égard du mauvais payeur.
Il sera adressée au Client une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons du "vivant" (coraux et autres espèces) :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les spécimens sont en sa possession. En cas de dommage pendant le transport, il est impératif d’écrire sur les bordereaux de livraison le ou les articles en cause.

Le Client devra alors effectuer une ou plusieurs photos faisant état du dommage, transmettre à la Société BiORécif sous 12h par e-mail la copie du bordereau de livraison émargé ainsi que les photographies des spécimens endommagés.

Puis transmettre sous 12h par e-mail la copie du bon de livraison signé, accompagné impérativement des photos du ou des coraux morts, dans le sac plastique puis posé(s) à l'extérieur de l'aquarium, avec le bon de livraison visible sur l'une des photos. Les photos doivent être effectuées en moins de deux heure après la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération par la société BiORécif.

Il est impératif de ne pas refuser le colis sous peine de condamner les espèces contenus dans le colis.

Le transport des espèces sera assuré par une société spécialisée. La livraison dans toute la France sera assurée en moins de 24h. En effet pour un départ du colis de l'établissement (Val d'Oise) à 15h ou 16h, la société de transport assure une livraison dans toute la France avant 13h00, le lendemain.

Pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse, le délai de livraison est garantie en moins de 25h.

Les Coraux seront expédiés isolés chacun dans un sac plastique cerclé, parfois doublé voire triplés, dans une: boîte en polystyrène, parfois accompagnés de chaufferettes. Toutes les commandes sont emballées selon les normes de qualité exigées par la législation et ayant eu l’autorisation d’ouverture par les autorités compétentes.

Pour le "vivant', votre présence est impérative lors de la réception du colis ; tout colis non réceptionné est à la charge du Client, le choix de la date de livraison vous ayant été donné lors de la commande.

Biorécif se réserve le droit de décaler le jour de départ d'un colis en cas de risques pour les animaux (condtions climatiques défavorables, week-end et jours fériés, zone géographique européenne isolée, ...)

Livraisons du matériel et équipements :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à partir du moment où les articles sont en sa possession. En cas de dommage pendant le transport, il est impératif d’écrire sur les bordereaux de livraison le ou les colis en cause.

Le Client devra alors effectuer une ou plusieurs photos faisant état du dommage, transmettre à la Société BiORécif sous 12h par e-mail la copie du bordereau de livraison émargé ainsi que les photographie(s) des articles endommagés.

En cas de dégât avéré, un articles identique sera réexpédié au client ou un bon d’achat de la valeur de la perte sera édité par la société BiORécif et transmis au client sur son compte.

Le ou les article(s) endommagé(s) sera(ront) à retourner à la Société BiORécif.

Le transport sera assuré par une société spécialisée. La livraison dans toute la France sera assurée entre 24h et 72h environ, selon les articles. La société BiORécif se réserve le droit de modifier ce délai pour certains produits particulièrement fragile ou volumineux (aquariums, groupes froids...). Dans ce cas le Client sera informé rapidement par mail après sa commande.

Frais de port :

"Vivant" (Coraux et autres espèces) :

ZoneCommande de
0 € à 99 €
Commande de
100 € à 200 €
Commande de
200 € à 320 €
Commande de
+ de 320 €
France45 €29 €19 €Offert
ZoneCommande de
0 € à 89 €
Commande de
90 € à 179 €
Commande de
180 € à 320 €
Commande de
+ de 320 €
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Grande-Bretagne
Italie
Pays-Bas
Portugal
59 €46 €36 €22 €

Matériel et équipements :

ZoneCommande de
0 € à 159 €
Commande de
160 € à 330 €
Commande de
+ de 330 €
France / Transporteur22 €12 €Offert
France / Point relais18 €10 €Offert
ZoneCommande de
0 € à 189 €
Commande de
190 € de 350 €
Commande de
+ de 350 €
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Grande-Bretagne
Italie
Pays-Bas
Portugal
35 €19 €Offert

Garantie transport Vivant

En cas de dégât constaté lors de la livraison et confirmé par notre transporteur, il est impératif de respecter la procédure suivante :

Remplir le bon de livraison du transporteur en indiquant le nom de l'espèce morte.

Puis transmettre sous 12h par e-mail la copie du bon de livraison signé, accompagné impérativement d’une ou plusieurs photo(s) du ou des coraux morts posé(s) à l'extérieur de l'aquarium, avec le bon de livraison visible sur l'une des photos. La ou les photos doivent être effectuées en moins d'une heure après la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération par la société BiORécif.

En cas de dégât avéré, un bon d’achat de la valeur de la perte sera édité par la société BiORécif et transmis au client sur son compte.

Responsabilité :

La société BiORécif, n'est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne ; sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de la Société BiORécif sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société BiORécif. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société BiORécif.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Recifathome se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIORécif. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/08/2015 enregistrée sous le numéro 1884570.

Archivage :

BiORécif archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société BiORécif seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Force majeure :

La responsabilité du site BiORécif, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Facturation et TVA :

Une facture sera systématiquement transmise au client.

Voir les CGV Version 1 du 15 septembre 2015


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